Mentions légales

Informations légales relatives au site energie94.fr, édité par AlmaWeb.

Éditeur du site

Le site energie94.fr (ci-après « Énergie 94 ») est édité par AlmaWeb, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS Créteil sous le numéro SIRET 991 463 597 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR69 991 463 597, dont le siège social est situé 6B Avenue Jean-Baptiste Champeval, 94000 Créteil.

Email : contact@almaweb.fr. Téléphone : 01 85 09 78 75.

Directeur de la publication : Yohan Ziri, Président.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Nature du service

Énergie 94 est un service d’information et de mise en relation entre des particuliers ayant un projet de travaux dans le Val-de-Marne et des professionnels qualifiés. Énergie 94 ne réalise aucun travaux, n’établit aucun devis et n’est partie à aucun contrat conclu entre un particulier et un professionnel. Les demandes de devis déposées sur le site sont transmises à des professionnels qualifiés dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Données relatives aux entreprises présentées sur le site

Les fiches d’entreprises sont établies à partir de registres publics, notamment l’annuaire officiel des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE) publié en open data par l’ADEME sous licence ouverte, et des données publiques d’immatriculation. Elles reprennent la raison sociale, l’adresse du siège, les domaines de qualification et leur date d’extraction, sans aucune coordonnée de contact direct. Toute entreprise concernée peut demander la rectification ou la suppression de sa fiche via la page dédiée aux professionnels ou par email à contact@almaweb.fr ; la demande est traitée sous dix jours ouvrés.

Référencement des entreprises et mise en relation

Conformément aux obligations de loyauté des opérateurs de plateformes en ligne (article L111-7 du code de la consommation), Énergie 94 précise : les entreprises présentées sur le site sont référencées à partir de registres publics de qualification, sans contrepartie financière et sans classement par mérite ; elles sont affichées par commune et par domaine de travaux, par ordre alphabétique ou selon leur pertinence géographique. La demande de devis déposée par un particulier est transmise à trois professionnels qualifiés au maximum, sélectionnés selon le type de travaux et la commune ; ces professionnels rémunèrent AlmaWeb pour chaque demande transmise. Cette rémunération n’a aucune incidence sur les informations publiées ni sur l’ordre d’affichage des entreprises. Énergie 94 n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre le particulier et le professionnel et ne perçoit aucune commission sur les travaux.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les tableaux et les éléments graphiques sont la propriété d’AlmaWeb ou de ses auteurs et sont protégés par le droit d’auteur. Les données publiques citées restent soumises à leurs licences d’origine (licence ouverte Etalab pour les données ADEME et INSEE). Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées, notamment les fourchettes de prix, les règles d’aides publiques et les obligations réglementaires, sont données à titre indicatif à la date de leur rédaction et ne constituent ni un conseil juridique ni un engagement contractuel. Les montants des aides relèvent des organismes qui les attribuent. Énergie 94 ne garantit ni la disponibilité ni la qualité des prestations des professionnels et n’est pas responsable des relations contractuelles nouées entre un particulier et un professionnel.

Contact

Pour toute question relative au site : contact@almaweb.fr.